Evolution de la fiscalité locale : l'AMF auditionnée par la commission de l'Assemblée le 13 avril

La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’évolution de la fiscalité locale, présidée par Augustin Bonrepaux, député PS de l’Ariège, président du conseil général, auditionnera le 13 avril prochain Jacques Pélissard, président de l’AMF, maire de Lons-le-Saunier, et Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’AMF, maire de Sceaux. Outre ces deux personnalités, la délégation de l'AMF devrait comprendre toutes les tendances politiques représentées au bureau de l'association. Lors de la réunion du 8 février dernier du Comité des finances locales, au cours de laquelle a été décidée la répartition de la dotation globale de fonctionnement - le blocage à + 1% seulement de la progression de la dotation forfaitaire des communes -, le maire de Sceaux avait estimé que «le principal problème des finances locales aujourd'hui n'est pas l'augmentation fiscale décidée par les régions mais l'appauvrissement inquiétant des ressources des communes». La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’évolution de la fiscalité locale a tenu sa réunion constitutive hier mercredi 2 mars. La commission a été créée par l’Assemblée nationale le 15 février dernier par un vote en séance publique. Elle est composée de trente membres et son bureau se compose ainsi : vice-présidents : Jean-Pierre Soisson, député UMP de l’Yonne, et René Dosière, député PS de l’Aisne ; - secrétaires : Jean-Pierre Gorges, député UMP de l’Eure-et-Loir, maire de Chartres, et Jean-Claude Sandrier, député CR du Cher. - rapporteur : Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, maire de Crest.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2